INTERNATIONAL INFORMATION CENTRE FOR TERMINOLOGY
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Copyright et Terminologie

En octobre 1986 déjà Infoterm convoqua un atelier international sur copyright et terminologie. À cette époque personne n’était conscient de copyright et les hommes juridiques ne parlaient pas avec les experts informatiques.
Les résultats de l’atelier mentionné ci-dessus furent intégrés dans un Code de bonne pratique « Copyright en terminologie » préparée en coopération avec un grand nombre d’experts sur demande de la réunion internationale annuelle sur la traduction et la terminologie assistées par ordinateur (JIAMCATT), un forum qui a pour objet d'offrir à ses partenaires un cadre de discussion, d'échanges et de coopération au sein des Nations unies.

En 1992 l’association allemande Deutscher Terminologie-Tag e.V. commença à travailler sur ce sujet et organisa un symposium sur les droits de propriété intellectuelle en terminologie, ce qui contribua considérablement à augmenter la prise de conscience sur les problèmes de copyright en terminologie et au-delà.

Le symposium défricha le terrain pour un autre atelier international sur copyright en terminologie organisé par Infoterm dans le cadre du troisième Congrès International Terminologie et Ingénierie de la Connaissance (TKE ‘93) en Cologne en 1993. Cet atelier débâta sur un projet de contrat, élaboré par Jürgen Goebel et Christian Galinski, avant de le faire réviser par certains experts juridiques des organisations internationales des Nations unies et des ONG internationales, comme par exemple l’ISO.

Le résultat de ce débat fut élaboré peu à peu dans la rédaction des lignes directrices qui furent présentées dans le cadre de la réunion internationale d’experts sur les droits de propriété intellectuelle coorganisées par ONUDI, UNESCO, Infoterm et l’association autrichienne de l’informatique OCG le 23 et le 24 mars 1995 à Vienne. La réunion d’experts servit également comme manifestation préparatoire menant au premier congrès international sur les droits de propriété intellectuelle pour l’information spécialisée, connaissances et nouvelles technologie (KnowRight’95) le 21 au 25 aout 1995 à Vienne. Au préalable de ce congrès Infoterm organisa un atelier sur « Copyright en terminologie et lexicographie » (et autres formes de la représentation des connaissances sur le niveau du concept).

Au cours des années un grand nombre des experts contribua à l’élaboration des lignes directrices mentionné ci-dessous, en identifiant en même temps beaucoup d’aspects/ points de litige cachés ou inaperçus jusqu’alors à l’égard e la terminologie et copyright. Les discussions variées mènent à une compréhension plus élargie de la nature de la terminologie ; dès lors, la terminologie aborda plus que les termes, mais également la phraséologie terminologique, les noms propres (se produisant en unités et quantités, en nomenclatures biologiques, etc. ou en noms commerciaux) ou autres formes de représentation de concepts- notamment la linguistique non- verbale.

Pour conclure, l'Association Européenne pour les Ressources Linguistiques (ELRA) soutint l’achèvement et la production des versions anglais et allemand de « Guide to Terminology Agreements » ce qui fut traduit en plusieurs langues après. Il comprend la Directive 96/9/CE du Parlement européen et du Conseil, du 11 mars 1996, concernant la protection juridique des bases de données. Ce guide symbolise une référence autoritaire dans plusieurs projets pilotes de l’UE et reste un document fondamental pour la planification terminologique au sein des organisations, institutions et entreprises.
Bien que le « Guide to Terminology Agreements » soit encore valable, des projets existent pour promouvoir sa mise à jour et son extension comprenant les DPI du contenu structuré (au niveau du sémantique lexical) en général.

Voir également: Copyright and other Legal Issues (en anglais) de Inke Raupach (Institute for Information Management, Cologne)

Last update: 2011-05-26

 
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